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Droit fiscal

A PROPOS DU DROIT FISCAL

SEIDO AVOCATS vous assiste et vous conseille dans tous les domaines du droit fiscal.

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A votre service

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Nos avocats experts du droit fiscal

Eva Sanchez

Avocat

Matthieu Pagès

Avocat

Guy
Argiot

Avocat

Fiscalité de l'entreprise

• Anticipation et gestion des impacts fiscaux (IS, TVA, impôts locaux…) des opérations courantes (y compris des conventions avec des sociétés liées), stratégies d'investissement (mobilier et immobilier) et remontées de profits…
• Mise en place et suivi de groupes d’intégration fiscale : formalités de création, organisation des flux intragroupes, conventions d’intégration fiscale, anticipation des conséquences fiscales de sortie de groupe…

Fiscalité des professionnels libéraux

• Conseil des professionnels libéraux (investissement, association, cession, transformation…) et établissement des déclarations fiscales et sociales (bénéfices non commerciaux)

Fiscalité des transactions et des restructurations

• Audits fiscaux
• Fusion, scission, apport de branches d'activités
• Suivi déclaratif des opérations

Contentieux fiscaux

• Suivi des contrôles fiscaux (assistance lors des interventions de l’administration, réponse à proposition de rectification, saisine des commissions administratives, recours hiérarchiques, négociation)
• Réclamations contentieuses
• Contentieux devant les juridictions compétentes
• Assistance en matière de recouvrement

Gestion fiscale du patrimoine

• Etablissement des déclarations annuelles de revenus, d'impôt sur la fortune
• Conseils sur les régimes fiscaux d'investissement (opportunité, modalités de financement…)
• Organisation du patrimoine privé et professionnel (apports, holdings…)
• Transmission du patrimoine privé et professionnel (donations, pacte Dutreil…)

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