LE CABINET SEIDO AVOCATS

Droit des affaires

A PROPOS DU DROIT DES AFFAIRES

SEIDO AVOCATS vous assiste et vous conseille dans tous les domaines du droit des affaires.

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A votre service

Un avocat du cabinet vous répond dans les plus brefs délais.

Nos avocats experts du droit des affaires

Marie-Charlotte Lefebvre

Avocat

Benoit Hocq

Avocat

Droit commercial

• Cession et acquisition de fonds de commerce et de fonds artisanaux (négociation et rédaction des actes),
• Cession et acquisition de clientèles civiles (négociation et rédaction des actes)
• Apport d’entreprise individuelle ou de fonds en société,
• Locatio-gérance;
• Baux commerciaux et professionnels,
• Conventions spécifiques d'occupation (bail dérogatoire, contrat de location de terrain nu…).

Droit des sociétés

Création de sociétés

• Conseil sur le choix de la forme juridique de la société, du statut des dirigeants, du régime fiscal et social, de la règlementation spécifique (activités réglementées),
• Mise en œuvre : rédaction des différents actes (statuts, règlement intérieur…) de constitution de sociétés et accomplissement des formalités légales.

Gestion des relations entre dirigeants et associés

• Conseil et assistance sur l’organisation de la gouvernance,
• Conseil et rédaction de pactes d'associés.

Suivi juridique des sociétés

• Secrétariat juridique (modifications statutaires diverses, transformation de la forme sociale, changement de dirigeants…),
• Organisation des assemblées générales ordinaires annuelles et extraordinaires,
• Conseil et rédaction des contrats et conventions intra-groupes diverses (convention de trésorerie, omnium, prestations de services, ...).

Restructuration de sociétés

• Fusion, scission, apport partiel d'actifs,
• Transmission Universelle de patrimoine,
• Augmentation et réduction de capital.

Acquisition ou cession de participations de sociétés

• Assistance à la négociation des conditions de cession ou d’acquisition,
• Rédaction de la documentation précontractuelle (lettres d’intention et de confidentialité...),
• Audits juridiques pré-acquisition,
• Rédaction de la documentation précontractuelle (lettres d’intention et de confidentialité...),
• Mise en place de société holding de reprise,
• Rédaction de la documentation contractuelle d’acquisition ou de cession (promesses, acte réitératifs, conventions de garantie d’actif et de passif, conventions, spécifiques…),
• Entrée au capital d'investisseurs ou de salariés,
• Émission de valeurs mobilières.

Disparition de la société

• Mise en sommeil,
• Dissolution et liquidation amiable.

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