LE CABINET SEIDO AVOCATS
Droit des affaires
A PROPOS DU DROIT DES AFFAIRES
SEIDO AVOCATS vous assiste et vous conseille dans tous les domaines du droit des affaires.
le cabinet SEIDO AVOCATS
A votre service
Un avocat du cabinet vous répond dans les plus brefs délais.
Nos avocats experts du droit des affaires
Marie-Charlotte Lefebvre
Avocat
Benoit Hocq
Avocat
• Cession et acquisition de fonds de commerce et de fonds artisanaux (négociation et rédaction des actes),
• Cession et acquisition de clientèles civiles (négociation et rédaction des actes)
• Apport d’entreprise individuelle ou de fonds en société,
• Locatio-gérance;
• Baux commerciaux et professionnels,
• Conventions spécifiques d'occupation (bail dérogatoire, contrat de location de terrain nu…).
Création de sociétés
• Conseil sur le choix de la forme juridique de la société, du statut des dirigeants, du régime fiscal et social, de la règlementation spécifique (activités réglementées),
• Mise en œuvre : rédaction des différents actes (statuts, règlement intérieur…) de constitution de sociétés et accomplissement des formalités légales.
Gestion des relations entre dirigeants et associés
• Conseil et assistance sur l’organisation de la gouvernance,
• Conseil et rédaction de pactes d'associés.
Suivi juridique des sociétés
• Secrétariat juridique (modifications statutaires diverses, transformation de la forme sociale, changement de dirigeants…),
• Organisation des assemblées générales ordinaires annuelles et extraordinaires,
• Conseil et rédaction des contrats et conventions intra-groupes diverses (convention de trésorerie, omnium, prestations de services, ...).
Restructuration de sociétés
• Fusion, scission, apport partiel d'actifs,
• Transmission Universelle de patrimoine,
• Augmentation et réduction de capital.
Acquisition ou cession de participations de sociétés
• Assistance à la négociation des conditions de cession ou d’acquisition,
• Rédaction de la documentation précontractuelle (lettres d’intention et de
confidentialité...),
• Audits juridiques pré-acquisition,
• Rédaction de la documentation précontractuelle (lettres d’intention et de confidentialité...),
• Mise en place de société holding de reprise,
• Rédaction de la documentation contractuelle d’acquisition ou de cession (promesses, acte réitératifs, conventions de garantie d’actif et de passif, conventions, spécifiques…),
• Entrée au capital d'investisseurs ou de salariés,
• Émission de valeurs mobilières.
Disparition de la société
• Mise en sommeil,
• Dissolution et liquidation amiable.